Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent les relations contractuelles entre CITIAS SASU, éditeur de la solution CallBeep (ci-après « CallBeep »), et tout commerçant souscrivant à ses services (ci-après « le Commerçant »), ainsi que les conditions d'utilisation par les clients finaux des commerçants (ci-après « le Client Final »).

2. Description du service

CallBeep est une solution SaaS de gestion de file d'attente numérique permettant :

• Aux commerçants (B2B) : de gérer leur file d'attente via un QR code permanent, d'appeler leurs clients via l'application mobile, et de suivre les commandes en temps réel depuis leur tableau de bord.
• Aux clients finaux (B2C) : de rejoindre une file d'attente en scannant un QR code et d'être alertés à leur tour par son, vibration et notification push sur leur téléphone.

Chaque plan est limité à un nombre de commandes mensuel et à un nombre de terminaux connectés simultanément selon le plan souscrit.

3. Tarifs commerçants

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe par carte bancaire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance (mensuelle ou annuelle). L'abonnement annuel donne droit à 2 mois offerts par rapport au tarif mensuel.

5. Essai gratuit

Un accès découverte peut être proposé lors de l'inscription. À l'issue de cette période, le Commerçant doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services professionnels SaaS dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation.

7. Résiliation

Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période restante non consommée.

7bis. Limitation des terminaux

Chaque compte commerçant est limité à un nombre de terminaux connectés simultanément selon le plan souscrit :

• Tous les plans : téléphones/terminaux illimités

La connexion depuis un nouvel appareil déconnecte automatiquement l'appareil précédent. Le partage de compte entre plusieurs utilisateurs est interdit.

8. Obligations du Commerçant

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Utiliser le service conformément à sa destination (gestion de file d'attente)
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses
• Respecter la législation applicable (RGPD, droit de la consommation, droit du travail)
• Informer ses clients finaux de l'utilisation de CallBeep

9. Utilisation par les clients finaux

Les clients finaux accèdent au service sans création de compte obligatoire en scannant le QR code du commerçant. Leur utilisation est soumise aux présentes CGU. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée sans consentement explicite.

10. Disponibilité du service

CITIAS SASU met en œuvre tous les moyens techniques pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir. CITIAS SASU ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (OVHcloud, Supabase, opérateurs réseau).

11. Propriété intellectuelle

Le Commerçant reste propriétaire de ses données et de son logo. CITIAS SASU reste propriétaire exclusif de la plateforme CallBeep, de son code source, de sa marque et de son brevet.

12. Responsabilité

CITIAS SASU ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, notamment les pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle ou préjudices commerciaux.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social de CITIAS SASU (Paris) seront seuls compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

CITIAS SASU, éditeur de CallBeep, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles. Cette politique détaille la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Pour les commerçants (compte abonné) :

• Données d'identification : email, nom, prénom
• Données commerciales : type d'établissement, identifiant commerçant
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (PCI-DSS niveau 1) — non stockées par CallBeep
• Données d'utilisation : connexions, historique des commandes, statistiques

Pour les clients finaux (scan QR code) :

• Session anonyme unique (identifiant technique temporaire)
• Numéro de ticket dans la file d'attente
• Abonnement aux notifications push (si accepté)
• Aucune donnée nominative sans création de compte volontaire

3. Finalités du traitement

• Créer et gérer les comptes commerçants
• Fournir le service de file d'attente numérique
• Envoyer les notifications d'appel aux clients finaux
• Facturer les abonnements via Stripe
• Améliorer le service (statistiques anonymisées)
• Afficher des publicités via Google AdSense / AdMob
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale

• Exécution du contrat : gestion des comptes commerçants, facturation
• Consentement : notifications push, publicités personnalisées, création de compte client
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Obligation légale : comptabilité, TVA

5. Durée de conservation

• Compte commerçant actif : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Après résiliation : 3 ans pour les données clients, 10 ans pour les données comptables
• Sessions clients finaux anonymes : supprimées à la fin de la visite ou après 24h
• Abonnements push : jusqu'à désabonnement explicite

6. Sous-traitants et destinataires

• Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements, encadré par clauses contractuelles types UE
• Supabase Inc. (Singapour) — hébergement base de données, encadré par clauses contractuelles types UE
• OVHcloud (France) — hébergement site web
• Google LLC (USA) — publicités AdSense / AdMob, encadré par clauses contractuelles types UE

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Vos droits

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger vos informations
• Effacement : demander la suppression (sauf obligations légales)
• Limitation : suspendre certains traitements
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
• Opposition : refuser le traitement pour motif légitime

Pour exercer vos droits : commercial@callbeep.com — Réponse sous 30 jours maximum.

8. Sécurité

CITIAS SASU met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS/SSL, accès restreints aux données, authentification sécurisée via Supabase Auth, sauvegardes régulières.

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Supabase, Google) traitent des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Réclamation CNIL

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Politique de cookies

Le site callbeep.com et l'application CallBeep utilisent des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du service et afficher des publicités. Cette page détaille leur nature et leur usage.

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Cookie	Finalité	Durée
cb_sid	Session anonyme client file d'attente (technique)	Session
cb_t_*	Mémorisation du ticket en cours (technique)	24 heures
cb_gid	Identifiant visiteur anonyme (technique)	24 heures
_ga, _ga_*	Google Analytics — mesure d'audience anonyme	13 mois
Google AdSense	Publicités personnalisées (si domaine approuvé)	13 mois
Google AdMob	Publicités dans l'application mobile	13 mois

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CallBeep affiche des publicités via Google AdSense (site web) et Google AdMob (application mobile) pour financer le service gratuit proposé aux clients finaux. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires Google : adssettings.google.com

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Pour toute question relative aux cookies : commercial@callbeep.com